Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Gclické et ses clients dans le cadre de prestations de services informatiques, de maintenance, de développement web et de conseil.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme acceptée dès la signature du devis ou la validation écrite (email).

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Gclické se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours restent au tarif convenu.

Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours fin de mois. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande pour les projets de développement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Gclické s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts.

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un décalage des délais.

Sauf mention contraire, les livrables produits par Gclické deviennent la propriété du client après paiement intégral de la facture. Les outils, frameworks et composants génériques restent la propriété de Gclické.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation.

La responsabilité de Gclické est limitée au montant de la prestation concernée. Gclické ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, et pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.