Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre GClické et ses clients dans le cadre de prestations de services informatiques, de maintenance, de développement web et de conseil.
Article 2 — Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme acceptée dès la signature du devis ou la validation écrite (email).
Article 3 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. GClické se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours restent au tarif convenu.
Article 4 — Conditions de paiement
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours fin de mois. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les projets de développement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur.
Article 5 — Délais d'exécution
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. GClické s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages-intérêts.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un décalage des délais.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables produits par GClické deviennent la propriété du client après paiement intégral de la facture. Les outils, frameworks et composants génériques restent la propriété de GClické.
Article 8 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de GClické est limitée au montant de la prestation concernée. GClické ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
Article 10 — Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [juridiction à compléter] seront saisis.